Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 2 — COMMISSION DE WILAYA DES AIRES PROTEGEES › Section 2 — Fonctionnement de la commission de wilaya
Article 18
La commission de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur.
