Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 2 — COMMISSION DE WILAYA DES AIRES PROTEGEES › Section 1 — Composition
Article 14
Les membres de la commission de wilaya sont désignés par arrêté du wali.