Article 11

Sous l'autorité du président de l'assemblée populaire communale et dans les limites de ses compétences, le délégué communal est chargé :

— d’animer l'action des services publics communaux relevant de la compétence de la délégation communale ;

— d’initier toute action en mesure de participer à l'amélioration des conditions de vie des habitants et au développement économique et social de la commune ;

— de suivre les questions intéressant les services publics qui lui sont confiés et en informe sans délais, le président de l'assemblée populaire communal.