Article 2

Objet du cahier des charges 2.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire est autorisé à établir et à exploiter sur le territoire algérien un réseau de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) ouvert au public et à installer sur le territoire algérien les stations et les équipements nécessaires à la fourniture des services au public. 2.2 Territorialité La présente Licence s’applique à l’étendue de tout le territoire algérien, de ses eaux territoriales et de l’ensemble de ses accès internationaux par les voies terrestres, maritime et par satellite, conformément aux accords et traités intergouvernementaux et internationaux.