Article 6

Normes et spécifications minimales 6.1 Respect des normes et agréments Les équipements et installations utilisés dans le réseau du Titulaire doivent être conformes aux normes en vigueur. Le Titulaire devra veiller à ce que les équipements connectés à son réseau, et notamment les équipements terminaux, fassent l’objet des agréments prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 6.2 Connexion des équipements terminaux Le Titulaire ne peut s’opposer à la connexion à son réseau d’un équipement terminal agréé dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. 6.3 Services et débits minima Dans la zone de couverture, le Titulaire doit permettre l’accès notamment aux services suivants :

— services de voix ;

— accès à l’internet ;

— transmission de données ;

— envoi et réception de messages courts ;

— multimédias.

Le Titulaire peut offrir l’accès aux services de voix sur LTE (Voice Over LTE ou VoLTE) sur son Réseau 4G.

Les débits minima au niveau de la station de base avec la quantité des ressources spectrales assignées précisées dans l’article 7 du présent cahier des charges sont :

— liaison descendante (downlink) au moins 75 Mégabits par seconde (Mbit/s) ;

— liaison montante (uplink) au moins 25 Mégabits par seconde (Mbit/s).