Décret exécutif n° 16-236
· ج.ر عدد 52 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A »
Chapitre II — Conditions d’établissement et d’exploitation du réseau......................................................... 38
Article 6
Normes et spécifications minimales 38
6.1 Respect des normes et agréments 38
6.2 Connexion des équipements terminaux 38
6.3 Services et débits minima 38
