Décret exécutif n° 16-236
· ج.ر عدد 52 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A »
Chapitre IV — Conditions d’exploitation des services....................................................................................... 45
Article 25
Annuaire et service de renseignements 46
25.1 Annuaire universel des abonnés 46
25.2 Service des renseignements 46
25.3 Confidentialité des renseignements 46
