Décret exécutif n° 16-235
· ج.ر عدد 52 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A »
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. 2 Dhou El Hidja 1437 ANNEXE République algérienne démocratique et populaire Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ———— Cahier des charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération (4G) et de la fourniture de services au public « Algérie Télécom Mobile » S.P.A SOMMAIRE
