Décret exécutif n° 16-235
· ج.ر عدد 52 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A »
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'approuver la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public sur ce réseau, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A ».
