Décret exécutif n° 16-230
· ج.ر عدد 53 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant création d'un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat)
Article 5
Les personnels relevant de l'université de Laghouat et exerçant dans ses structures localisées à Aflou sont transférés au centre universitaire d'Aflou, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5 Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
