Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 2 — REALISATION, CREATION ET MISSIONS
Article 8
Le collège est créé par décret. Il est supprimé dans les mêmes formes.
