Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les installations du collège ne doivent pas être utilisées à des fins contraires à la nature de leurs objectifs.