Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES Art .39 . — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 40
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.
Abdelmalek SELLAL. 28 Dhou El Kaâda 1437 31 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
