Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le collège, un établissement public d’éducation et d’enseignement, permet aux élèves le renforcement des compétences acquises dans l’enseignement primaire et de les préparer à poursuivre l’enseignement et la formation post-fondamental. Il est doté de la personnalité morale et d’une relative autonomie administrative et financière.