CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE › Section 2 — Le conseil d'éducation et de gestion
Article 29
Tenant compte des dispositions de l’article 33 ci-dessous, le conseil d'éducation et de gestion délibère, notamment, sur :
— le projet d'établissement ;
— le projet de budget du collège ;
— le compte administratif et le compte de gestion ;
— l'organisation générale et l'état matériel du collège ;
— les propositions relatives à la gestion pédagogique et à la promotion de la vie scolaire au sein du collège ;
— l’acceptation des dons et des legs.