Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
Article 22
Le collège est dirigé par un directeur, administré par un conseil d'éducation et de gestion, et est doté de conseils pédagogiques et administratifs.