Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 3 — ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE L’EDUCATION EN MATIERE DE GESTION DU COLLEGE
Article 18
Dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, susvisé, la direction de l’éducation dispose d’attributions administratives et financières en matière de gestion du collège.