Article 15

Dans le cadre de la prévention et de l'hygiène dans le milieu scolaire, les élèves des collèges bénéficient d'examens médicaux.

Les modes d'organisation des examens médicaux sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, et de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.