Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 2 — REALISATION, CREATION ET MISSIONS
Article 11
Le collège fonctionne selon le régime d'externat.
Le collège peut disposer du régime de demi-pension ou du régime d'internat.
Le collège peut, en outre, s’associer conjointement avec un ou plusieurs collèges du régime de demi-pension ou du régime d'internat, conformément aux exigences de la carte scolaire.