Décret exécutif n° 16-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
