Décret exécutif n° 16-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE › Section 2 — Le conseil des professeurs
Article 27
Le conseil des professeurs est un organe chargé de l’étude des questions pédagogiques et éducatives de l’école primaire.
