Article 20

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en matière de réalisation et d’équipement de l’école primaire, la commune est chargée, notamment :

— de réaliser les écoles primaires avec toutes les infrastructures d’accompagnement nécessaires selon la typologie des constructions scolaires citée à l’article 6 ci-dessus ;

— de doter les écoles primaires du mobilier scolaire, des fournitures ainsi que les équipements et moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les petits travaux d’entretien et les réparations courantes ;

— d’assurer la maintenance des infrastructures de base d’accompagnement ;

— d’assurer le nettoiement et le gardiennage des écoles primaires.