Article 16

Dans le cadre de la prévention et de l'hygiène dans le milieu scolaire, les élèves des écoles primaires bénéficient d'examens médicaux.

Les modalités d'organisation des examens médicaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.