Article 15

Dans le cadre de ses missions, l’école primaire accueille les enfants à besoins spécifiques, conformément aux conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.