Décret exécutif n° 16-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire
CHAPITRE II — REALISATION, CREATION ET MISSIONS
Article 14
L’école primaire peut accueillir, au sein de classes enfantines, des élèves d’éducation préparatoire, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée.