Décret exécutif n° 16-219
· ج.ر عدد 47 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-219 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d'un centre de repos des moudjahidine à la commune de Ténès, wilaya de Chlef
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 .
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE DENOMINATION DE SIEGE DE L'ETABLISSEMENT L'ETABLISSEMENT ............................ (sans changement) ..............................
Centre de repos des Commune de Ténès, moudjahidine Ténès wilaya de Chlef DECISIONS INDIVIDUELLES
