Décret exécutif n° 16-214
· ج.ر عدد 47 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-214 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de trois millions huit cent soixante-seize mille dinars (3.876.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
