Décret exécutif n° 16-214
· ج.ر عدد 47 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-214 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de trois millions huit cent soixante-seize mille dinars (3.876.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 intitulé : « Administration centrale - Entretien des immeubles ».
