Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les engins nautiques à moteurs doivent disposer du matériel de sécurité suivant :
— un cordage pour le remorquage mesurant trois (3) fois la longueur de l'engin ;
— un anneau ou un crochet à l'avant de l'engin ;
— un gilet de couleur vive par personne.
3- Règles d'utilisation des engins nautiques à moteur