Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises

Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d'examiner et de statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime