Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 5 — De la plaisance sur des engins nautiques à moteur
Article 63
L’utilisation des engins nautiques à moteur à but d’agrément ainsi que ceux ayant fait l’objet d’une admission temporaire sont soumis aux mêmes conditions techniques et d’exploitation définies en annexe du présent décret.
