Article 5

Dans le cas où la prestation de location est fournie avec conducteur, la responsabilité de l'exploitant de l'activité de location est entièrement engagée. Cette prestation est matérialisée par une déclaration de location signée entre l'exploitant de l'activité de location et le conducteur employé, selon le modèle annexé au présent cahier des charges.

Les conducteurs employés par l'exploitant doivent être détenteurs du permis de plaisance de navire à moteur de première catégorie et dûment déclarés aux administrations et aux services compétents.