Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 5 — De la plaisance sur des engins nautiques à moteur
Article 53
La navigation de ces engins est interdite à moins de cent (100) mètres des limites de la zone réservée à la baignade telle que définie par la réglementation en vigueur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9 Les engins nautiques à moteur doivent stationner et emprunter les lieux et les passages spécifiques qui leur sont réservés.
