Décret exécutif n° 16-203 · ج.ر عدد 44 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 5 — De la plaisance sur des engins nautiques à moteur

Article 52

L’exploitant de l’activité de location des engins nautiques à moteur doit informer le public à l’aide d’un panneau visible, sur lequel figure un schéma indiquant la zone d’évolution des engins nautiques à moteur avec le balisage de la plage, l’emplacement du chenal, les zones interdites et la vitesse autorisée.

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