Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 4 — Du bateau-restaurant
Article 45
L’exercice de l’activité de bateau-restaurant, est autorisé de jour comme de nuit lorsque les conditions météorologiques sont favorables. 22 Chaoual 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 2016
