Décret exécutif n° 16-203 · ج.ر عدد 44 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 4 — Du bateau-restaurant

Article 44

Les dispositions prévues dans le cahier des charges régissant le bateau-restaurant stationnaire sont applicables au bateau-restaurant itinérant lorsque celui-ci exerce son activité à quai.

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