Article 1er

(Mr, Mme., Mlle. ou raison sociale), (adresse ou siège social) a exercé l’activité de restauration à bord de son bateau dénommé « .............. », d’une longueur hors tout « .......... », au niveau du lieu d’accostage fixé par les autorités portuaires et accordé par décision n°........ situé au sein du port « ................. commune ............. wilaya................. ».