Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 2 — De l’exploitation
Article 18
L’exploitant doit armer son navire avec un équipage qualifié conformément à la réglementation en vigueur.
