Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les enfants accompagnés d’un de leurs parents peuvent être embarqués à bord.
Chaque capitaine de navire de pêche se réserve le droit de définir l’âge limite des enfants pouvant monter à bord, selon les caractéristiques de son navire.
Les enfants de moins de quatorze (14) ans non accompagnés, ne seront pas autorisés à embarquer à bord.