Décret exécutif n° 16-200
· ج.ر عدد 43 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures
Article 2
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes au présent décret.
