Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de déclaration préalable à l'exercice des activités d'édition, d'impression et de commercialisation du livre.