Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE IV — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L’ECOLE › Section 3 — Du comité scientifique de département
Article 51
Les modalités d’élection des représentants des enseignants-chercheurs et les critères de leur répartition par grade sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre concerné.
