Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE III — DES MISSIONS DE L’ECOLE
Article 19
Dans le cadre du service public d'enseignement supérieur, l’école assure des missions de formation supérieure et des missions de recherche scientifique, d’innovation, de veille, de transfert et de développement technologique.