Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE II — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L’ECOLE › CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES ECOLES
Article 17
Les écoles sous tutelle pédagogique du ministère de l’enseignement supérieur relevant du ministère de la défense nationale, sont régies par des dispositions particulières.
