Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE II — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L’ECOLE › CHAPITRE 1 — CONDITIONS D’ACCES ET D’ORIENTATION A L’ECOLE
Article 14
Les programmes de formation, le régime d’évaluation et la progression en classe préparatoire et du second cycle, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou conjointement avec le ministre concerné pour l’école créée auprès d’autres départements ministériels.
