Décret exécutif n° 16-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
TITRE II — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L’ECOLE › CHAPITRE 1 — CONDITIONS D’ACCES ET D’ORIENTATION A L’ECOLE
Article 13
La formation de second cycle est organisée au sein de départements.
Le département assure des formations dans des filières ou spécialités.
