Article 10

L’accès au second cycle à l’école qui n’assure pas la formation préparatoire, comme prévue à l’article 9 ci-dessus, peut être ouvert par voie de concours national aux titulaires du diplôme de premier cycle comme fixé à l’article 10 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée, ou d’un diplôme de graduation.

Les conditions de participation au concours et les modalités de son organisation, sont fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou conjointement avec le ministre concerné pour l’école créée par d’autres départements ministériels.