Décret exécutif n° 16-174
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
