Décret exécutif n° 16-174 · ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara

Article 2

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent cinquante six (156) hectares, soixante douze (72) ares et quarante (40) centiares, répartie comme suit :

Pour la wilaya d'Oran : cent cinquante trois (153) hectares, quatre vingt douze (92) ares et quarante (40) centiares, répartis comme suit :

— la commune d'Oued Tlélat : soixante six (66) hectares, soixante six (66) ares et quatre vingt neuf (89) centiares ;

— la commune d'El Karma : soixante seize (76) hectares, quatre vingt quatre (84) ares et quatre vingt dix sept (97) centiares ;

— la commune de Tafraoui : dix (10) hectares, quarante

(40) ares et cinquante quatre (54) centiares.

Pour la wilaya de Mascara : la commune de Zahana : deux (2) hectares et quatre vingt (80) ares ;

Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

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