Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d'épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.